La réussite de l’intégration de la dimension écologique dans notre économie telle qu’attendue par les populations passe inévitablement par un changement de comportement des agents économiques et celui-ci ne peut être obtenu qu’en frappant les esprits par un chiffrage effectif et visible de l’impact environnemental de notre mode de consommation et en touchant le portefeuille.
L’idée de création d’une Taxe Carbone pertinente découle de ce constat et s’appuie sur l’opportunité historique de changement structurel de notre économie qu’offre la sortie de crise du Covid-19. Le plan de relance à mettre en place constitue un timing parfait pour la lancer car elle pourrait être intégrer dans un package de soutien à la demande que serait la baisse de la TVA, outil bien adapté pour supporter la sortie de crise.
En préambule, on peut signaler qu’un mécanisme d’échange de quotas de Droits Carbone qui vise à instaurer le principe du pollueur payeur, existe déjà. Son organisation ne concerne qu’un nombre limité de secteurs d’activité et manque singulièrement d’ambition. Son principe même est bafoué par des considérations politiques et les lobbies, il en perd toute utilité voire favorise l’achat d’une bonne conscience à moindre coût mais sans incidence réelle sur le comportement responsable des pollueurs.
Pour les activités non concernées par ce mécanisme, il conviendra d’instaurer une Taxe Carbone nouvelle génération, ambitieuse et pertinente, qui prendra en compte, pour chaque produit et service, l’impact environnemental de son utilisation en termes de consommation d’énergie, de durée de vie et de recyclage et de son transport du lieu de production à son lieu de consommation.
Toutefois pour être acceptée socialement, la nouvelle Taxe Carbone doit être appliquée sans dogme mais de manière pragmatique et différenciée c’est pourquoi nous la qualifions de pertinente. Elle devra ainsi s’appliquer de manière circonstanciée aux seuls produits et services dont le bilan carbone à l’utilisation est défavorable et dont un équivalent dé-carboné doit être recherché ou existe déjà. Cette Taxe devra en outre être modulée en fonction de la disponibilité ou non d’alternatives dé-carbonées. Le niveau de taxation doit être fixé sans dogme dans le respect des libertés individuelles, comprenons là que la taxation ne doit pas être ni punitive ni discriminatoire.
La Taxe Carbone sur les transports de marchandise devra par contre être universelle quelle que soit l’origine des produits et la distance parcourue. En seraient toutefois exclus le transport de personnes par voie terrestre et les engins agricoles car ils fournissent par nature des contreparties favorables pour l’environnement. Une approche spécifique devra être recherchée pour les engins de chantier. Pour les voitures, on peut imaginer un système de bonus-malus à l’achat complété par une vignette annuelle fonction du niveau de malus du véhicule, mais toujours inclus dans le mécanisme de la nouvelle Taxe.
Il est également capital que les montants collectés soient exclusivement affectés au financement du développement de projets dans les secteurs de l’environnement et de la transition énergétique et de l’activité d’innovation liée à l’environnement. Un organisme de collecte indépendant devra être créé en charge également, dans le cadre d’objectifs et de priorités définis par les autorités ayant instaurées ladite Taxe, de redistribuer les fonds vers les investissements cible.
En intégrant une réalité Carbone, notamment pour le transport, dans la fixation des prix des produits, la Taxe Carbone contribuera à rééquilibrer la compétitivité des produits et services selon leur lieu de production par rapport à leur lieu de consommation donc de redonner un nouvel élan à la production de proximité et à la création de richesses plus proche du lieu de consommation. L’utilisation d’une baisse temporaire de TVA pour faciliter la mise en place de la Taxe Carbone amplifiera l’effet baisse des prix car, pour les produits de proximité, le coût de la nouvelle Taxe sera bien inférieur au montant de la réduction de TVA.
Pour les produits et services indispensables à la vie courante mais particulièrement polluants tels que l’aviation civile ou l’activité minière et pour lesquels des alternatives dé-carbonées ne sont envisageable qu’à la marge, cette Taxe Carbone nouvelle génération devrait également être appliquée et utilisée pour subventionner des innovations et des projets pour l’environnement et la transition énergétique dans d’autres activités. On donnerait ainsi à ces activités un droit à polluer en contrepartie d’une contribution à la réduction de l’empreinte carbone dans d’autres secteurs utiles aux populations.
Les Experts de PEPITEE ont mis au point un concept pratique de mise en œuvre de la Taxe Carbone pertinente sous deux formes. Une approche classique, plutôt proche d’une démarche bureaucratique d’Administration, top down et rigide mais qui fonctionne parfaitement. Une approche dynamique utilisant des technologies modernes et innovantes et visant à fixer le montant de la Taxe en fonction d’un marché organisé ad hoc.
A défaut d’une application institutionnelle de la Taxe Carbone pertinente, une forme privée d’incitation à la responsabilité carbone, développée selon l’approche dynamique proposée par PEPITEE, pourrait également convenir à des initiatives privées désireuses, dans le cadre de leur démarche de responsabilités environnementales et de gouvernance, d’inclure un outil pertinent de lutte contre le réchauffement climatique dans leur démarche commerciale.