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Principes de la Taxe Carbone pertinente

La réussite de l’intégration de la dimension écologique dans notre économie telle qu’attendue par les populations passe inévitablement par un changement de comportement des agents économiques et celui-ci ne peut être obtenu qu’en frappant les esprits par un chiffrage effectif et visible de l’impact environnemental de notre mode de consommation et en touchant le portefeuille.

L’idée de création d’une Taxe Carbone pertinente découle de ce constat et s’appuie sur l’opportunité historique de changement structurel de notre économie qu’offre la sortie de crise du Covid-19. Le plan de relance à mettre en place constitue un timing parfait pour la lancer car elle pourrait être intégrer dans un package de soutien à la demande que serait la baisse de la TVA, outil bien adapté pour supporter la sortie de crise.

En préambule, on peut signaler qu’un mécanisme d’échange de quotas de Droits Carbone qui vise à instaurer le principe du pollueur payeur, existe déjà. Son organisation ne concerne qu’un nombre limité de secteurs d’activité et manque singulièrement d’ambition. Son principe même est bafoué par des considérations politiques et les lobbies, il en perd toute utilité voire favorise l’achat d’une bonne conscience à moindre coût mais sans incidence réelle sur le comportement responsable des pollueurs.

Pour les activités non concernées par ce mécanisme, il conviendra d’instaurer une Taxe Carbone nouvelle génération, ambitieuse et pertinente, qui prendra en compte, pour chaque produit et service, l’impact environnemental de son utilisation en termes de consommation d’énergie, de durée de vie et de recyclage et de son transport du lieu de production à son lieu de consommation.

Toutefois pour être acceptée socialement, la nouvelle Taxe Carbone doit être appliquée sans dogme mais de manière pragmatique et différenciée c’est pourquoi nous la qualifions de pertinente. Elle devra ainsi s’appliquer de manière circonstanciée aux seuls produits et services dont le bilan carbone à l’utilisation est défavorable et dont un équivalent dé-carboné doit être recherché ou existe déjà. Cette Taxe devra en outre être modulée en fonction de la disponibilité ou non d’alternatives dé-carbonées. Le niveau de taxation doit être fixé sans dogme dans le respect des libertés individuelles, comprenons là que la taxation ne doit pas être ni punitive ni discriminatoire.

La Taxe Carbone sur les transports de marchandise devra par contre être universelle quelle que soit l’origine des produits et la distance parcourue. En seraient toutefois exclus le transport de personnes par voie terrestre et les engins agricoles car ils fournissent par nature des contreparties favorables pour l’environnement. Une approche spécifique devra être recherchée pour les engins de chantier. Pour les voitures, on peut imaginer un système de bonus-malus à l’achat complété par une vignette annuelle fonction du niveau de malus du véhicule, mais toujours inclus dans le mécanisme de la nouvelle Taxe.

Il est également capital que les montants collectés soient exclusivement affectés au financement du développement de projets dans les secteurs de l’environnement et de la transition énergétique et de l’activité d’innovation liée à l’environnement. Un organisme de collecte indépendant devra être créé en charge également, dans le cadre d’objectifs et de priorités définis par les autorités ayant instaurées ladite Taxe, de redistribuer les fonds vers les investissements cible.

En intégrant une réalité Carbone, notamment pour le transport, dans la fixation des prix des produits, la Taxe Carbone contribuera à rééquilibrer la compétitivité des produits et services selon leur lieu de production par rapport à leur lieu de consommation donc de redonner un nouvel élan à la production de proximité et à la création de richesses plus proche du lieu de consommation. L’utilisation d’une baisse temporaire de TVA pour faciliter la mise en place de la Taxe Carbone amplifiera l’effet baisse des prix car, pour les produits de proximité, le coût de la nouvelle Taxe sera bien inférieur au montant de la réduction de TVA.

Pour les produits et services indispensables à la vie courante mais particulièrement polluants tels que l’aviation civile ou l’activité minière et pour lesquels des alternatives dé-carbonées ne sont envisageable qu’à la marge, cette Taxe Carbone nouvelle génération devrait également être appliquée et utilisée pour subventionner des innovations et des projets pour l’environnement et la transition énergétique dans d’autres activités. On donnerait ainsi à ces activités un droit à polluer en contrepartie d’une contribution à la réduction de l’empreinte carbone dans d’autres secteurs utiles aux populations.

Les Experts de PEPITEE ont mis au point un concept pratique de mise en œuvre de la Taxe Carbone pertinente sous deux formes. Une approche classique, plutôt proche d’une démarche bureaucratique d’Administration, top down et rigide mais qui fonctionne parfaitement. Une approche dynamique utilisant des technologies modernes et innovantes et visant à fixer le montant de la Taxe en fonction d’un marché organisé ad hoc.

A défaut d’une application institutionnelle de la Taxe Carbone pertinente, une forme privée d’incitation à la responsabilité carbone, développée selon l’approche dynamique proposée par PEPITEE, pourrait également convenir à des initiatives privées désireuses, dans le cadre de leur démarche de responsabilités environnementales et de gouvernance, d’inclure un outil pertinent de lutte contre le réchauffement climatique dans leur démarche commerciale.

La contribution et les secteurs payeurs

Par secteurs payeurs, il convient d’entendre les secteurs pour lesquels les consommateurs devront s’acquitter d’un droit à polluer sous la forme de la Taxe Carbone pertinente. Il ne s’agit pas de faire payer les entreprises du secteur mais bien de répercuter, en toute transparence, le coût Carbone au consommateur final afin de faire évoluer son comportement de consommation.

Le coût Carbone sera fixé ex ante par mode de transport, avion, bateau, camion, train pour la part liée au transport et, pour la part liée à l’utilisation, au travers d’une grille de référence par grandes catégories de produits et prenant en compte la consommation d’énergie, la durée de vie et le recyclage.

Le consommateur sera libéré de son obligation d’acquérir un droit à polluer lorsqu’il aura payé le coût Carbone à son marchand ou prestataire de service lequel reversera cette somme à l’Organisme de collecte de la Taxe. Les technologies de facturation ad hoc existent déjà.

Transport et logistique

Le transport et la logistique se situent au coeur de l’activité économique en ce qu’ils sont garants des échanges de marchandises et de services et permettent la consommation de loisirs. Ils sont donc indispensables au fonctionnement de notre économie alors que leur empreinte carbone est très significative. L’utilisation de ces services doit faire l’objet de la Taxation Carbone pertinente avec un focus tout particulier sur les vols passagers qui, dans la mesure où ils relèvent souvent du loisir, doivent encore davantage challenger la responsabilité environnementale des voyageurs.

Activités pétrolières et minières

Les activités minières et les méthodes d’extraction utilisées actuellement constituent un vrai défi pour l’environnement alors que l’on ne peut pas se passer de ces ressources. Cette activité a en outre des conséquences dévastatrices sur la captation de carbone en raison de la déforestation qu’elle génère. Il est indispensable de mettre en place la Taxe Carbone sous la forme d’un droit à polluer, adapté et pertinent afin d’inciter ces industries à plus d’innovation technologique pour réduire leur empreinte carbone.

Alors qu’elle constitue une nécessité absolue pour la survie à long terme de notre Planète, la transition énergétique est économiquement challenger par le niveau des cours du pétrole. La production pétrolière ne fait aujourd’hui l’objet d’aucune taxation particulière alors que la recherche et l’extraction pétrolière sont fortement polluantes. Là aussi, une Taxe Carbone spécifique doit être mise en place sachant que la taxation du transport des produits pétroliers serait en outre prise en compte dans la Taxe Carbone transport.

En matière pétrolière, une exception devrait toutefois être faite pour la production de pétrole par fragmentation des schistes. Tant que de nouvelles techniques moins destructrices pour l’environnement ne soient mises au point, la production de pétrole et de gaz par cette technologie devrait être interdit. Si des pays subsistent dans cette voie il faudra mettre en place une interdiction internationale voire organiser un boycotte pur et simple sur les productions de pétrole ou de gaz offertes par ces pays sur le marché international. Dans ce cas précis, il ne peut y avoir de Taxe Carbone pertinente mais uniquement un bannissement pur et simple.

La production d’électricité par le nucléaire

Même si l’activité nucléaire n’émet pas de gaz à effet de serre, elle pose un problème environnemental majeur avec la radioactivité de ses déchets, l’impossibilité de les décontaminer et l’obligation de les stocker pendant des millions d’année avec une pollution locale très significative.

Cette technologie n’est pas durable et, comme on ne sait pas s’en passer pour l’instant, il convient de la soumettre à une Taxe Carbone spécifique en cohérence avec les objectifs de cette Taxe. L’augmentation sensible du prix de cette énergie va faire réagir les consommateurs et inciter cette industrie à se reconvertir vers d’autres modes de production ou à aller vers plus d’innovation dans le traitement de ses déchets d’autant que des solutions existent.

Les produits taxables par leur utilisation

La Taxe Carbone pertinente sur l’utilisation ne doit concerner que des produits dont l’empreinte carbone est significative soit par sa consommation d’énergie, sa faible durée de vie ou de sa difficulté à le recycler. Il faudra définir, avec pragmatisme, des seuils d’entrée adaptés et surtout prendre en compte l’existence de solutions alternatives en disponibilité suffisante. La Taxe Carbone pertinente n’a pas vocation à supprimer, par dogmatisme ou par esprit punitif, certains produits du catalogue des fabricants, cela se fera naturellement lorsque les consommateurs se rendront compte de la réalité du coût environnemental et qu’en plus ils le ressentiront par le portefeuille.

Afin d’éviter toutes polémique et discussion de blocage, la mise en place de la Taxe Carbone pertinente sur l’utilisation doit s’appuyer sur les organismes de Normalisation. Il faudra en effet que la normalisation soit en mesure de proposer un mode de calcul de l’impact carbone de l’utilisation de tous les produits en termes de consommation d’énergie, de durée de vie et de recyclage. Cette méthodologie devra s’appliquer à tous les produits existant puis être intégrée dans la procédure d’homologation de tous les nouveaux produits avant leur mise sur le marché.

Les secteurs et activités bénéficiaires

On définit comme bénéficiaires des secteurs d’activités et des projets considérés par principe comme favorables à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le payeur contribue entre les mains de l’Organisme de collecte qui se charge d’identifier les bénéficiaires en conformité avec le cadre et les principes fixés par l’Institution créatrice de la Taxe. Compte tenu du mode de constitution des ressources, les aides se présenteront exclusivement sous forme de subvention et viseront à améliorer la rentabilité économique des projets pour assurer leur durabilité ou pour donner naissance à de nouvelles innovations favorables à l’environnement.

Nous listons ci-après une liste non exhaustives de secteurs et d’activités qui devraient bénéficier de subventions via la Taxe Carbone pertinente afin d’en faciliter la mise en œuvre et d’accélérer leur développement.

Les énergies renouvelables

L’élimination des combustibles fossiles de la production d’énergie constitue un axe prioritaire d’investissement tant dans les pays développés où la demande d’électricité ne cessera d’augmenter notamment avec les nouvelles technologies de mobilité et la digitalisation/robotisation accrue que dans les pays émergents qui doivent profiter de leur phase d’équipement en infrastructure de production d’électricité pour immédiatement basculer sur les énergies renouvelables. Un subventionnement de ces projets via la Taxe Carbone pertinente stimulera ces investissements et contribuera en outre au développement de ces pays, notamment en Afrique.

L’innovation dans ce secteur pourra également être soutenue tant pour l’amélioration des performances des solutions existantes que pour la mise au point de technologies innovantes prometteuses notamment pour celles moins dépendantes des conditions atmosphériques qui sont sur le point d’aboutir.

Ce secteur inclut également les technologies de stockage d’énergie indispensables à la performance d’ensemble de la production d’énergie renouvelable.

Transport et logistique

Le nouveau développement économique ne pourra pas faire l’économie de réinventer les modes de transport de marchandises avec des solutions innovantes. Un déploiement massif du ferroutage doit être engagé sans délai, il est facile à mettre en œuvre et son impact sur l’environnement et sur l’amélioration de la qualité de vie et la sécurité des populations est incontestable. Le développement des livraisons par drones relève de la même démarche. Le recours aux péniches sur les cours d’eau intérieurs et les canaux devra être relancé surtout avec l’apparition de motorisations innovantes dé-carbonées.

Le changement progressif des modes de propulsion utilisés par les moyens de transport, avions, bateaux, camions et engins divers doit également être fortement stimulé. De nouvelles technologies à base d’électricité ou d’hydrogène voient le jour, elles doivent s’inscrire dans un nouveau plan de développement, plus ambitieux aux cotés de la poursuite de l’amélioration des performances énergétiques des motorisations existantes.

Un appui financier à ces développements ne pourra qu’accélérer leur mise au point et leur déploiement pour un effet direct sur l’émission de gaz à effet de serre. La base de collecte de la Taxe Carbone pertinente en sera réduite mais c’est bien le but recherché.

Le Recyclage et le traitement des eaux usées

Le recyclage représente un élément majeur de la réussite de la démarche de transformation de l’économie recherchée parce qu’il répond à une double préoccupation, d’une part la réduction du besoin d’extraction de ressources minières nouvelles et d’autre part la constitution d’une relative indépendance à ces ressources pour les pays qui n’en disposent pas. Ce dernier point est particulièrement sensible pour l’accès aux terres rares qui sont au cœur de la performance des technologies de rupture, digitales ou autres, qu’il convient de développer.

Dans ce secteur également l’innovation doit être stimulée pour obtenir un taux de recyclage toujours plus élevé et réduire autant que possible la destruction par enfouissement ou incinération. Là aussi, des innovations sont sur le point d’aboutir.

L’eau est devenu et va devenir de plus en plus une ressource rare sur la Terre et le réchauffement climatique accélèrera sa mise sous tension. La bonne gestion des réserves disponibles devient un enjeu de survie de l’Humanité. Les ressources de la Taxe Carbone pertinente doivent, là aussi, être mises à profit pour stimuler le développement de technologies nouvelles pour la réduction des consommations d’eau mais surtout des technologies plus performantes de recyclage des eaux usées. On pourra y ajouter des technologies de désalinisation de l’eau de mer, moins polluantes.

L’activité minière

Cette activité est capitale pour le développement des nouvelles technologies dont le Monde a besoin pour dé-carboner son activité mais elle est très polluante. Elle est ainsi soumise à la Taxe Carbone pertinente.

Les acteurs responsables de ce secteur doivent toutefois pouvoir être aidés pour aller vers des pratiques moins nocives pour l’environnement. Des technologies innovantes pour réduire cette pression environnementale existent, il convient de les promouvoir voire de les rendre progressivement obligatoires lorsque leur efficacité sera démontrée. La Taxe Carbone pertinente pourra supporter de tels développements quitte à, là aussi, réduire à terme sa base de contribution.

L’énergie nucléaire nouvelle génération

L’énergie nucléaire est par nature favorable à l’environnement au regard des émissions de gaz à effet de serre et devrait à ce titre être privilégiée. Mais si l’on ne sait pas traiter les déchets qui vont s’amonceler pour des millions d’années, cette technologie doit être bannie à moins qu’elle ne se réinvente.

Il peut dès lors faire sens de développer des innovations techniques pour correctement traiter les déchets nucléaires ce qui permettrait de requalifier cette technologie. La R&D est déjà très avancée sur ce sujet majeur avec de bonnes chances de succès. Les ressources de la Taxe Carbone pourront être utilisées pour faire éclore ces technologies nouvelles qui, outre la production d’électricité nouvelle dé-carbonée, permettront d’éliminer les déchets déjà en stock.

L’agriculture et les forêts

Le développement de l’agriculture bio constitue un autre enjeu pour la Planète et la santé des populations. Cette filière démontre un potentiel économique significatif en relation avec de nouvelles attentes des consommateurs. Cette activité à laquelle on doit adjoindre les sous-filières de production de semences ainsi que de fertilisants et pesticides organiques pour lesquelles la R&D est déjà bien avancée, mérite également un soutien via la Taxe Carbone pertinente.

La déforestation massive se poursuit à travers les continents et tout particulièrement dans les pays émergents. La Taxe Carbone pertinente peut parfaitement supporter des vastes programmes de reboisement de par le Monde ainsi que, pour les populations pauvres, des programmes portés par des ONG de reconversion vers des activités moins destructrices des forêts ou d’accès à des sources d’énergie de vie courante différentes du bois.

L’urbanisme

La ville du futur et plus généralement l’habitat du futur doit être bâtie en intégrant de manière systématique les technologies les plus innovantes en matière d’autonomie énergétique, de recyclage, de mobilité, de moyens de communication et d’espaces bien être. Architectes et promoteurs devront faire preuve d’imagination pour intégrer ces innovations dans leur offre afin de réduire l’empreinte carbone de l’habitat tout en créant un environnement économique performant et favorable à l’épanouissement des individus.

L’amélioration des performances écolo-énergétiques de l’habitat existant doit également être prise en compte par des incitations ou des aides.

Le recours à des subventions via la Taxe Carbone pertinente pourra constituer un outil très adapté pour supporter la construction de Smart Cities, développer des éco-quartiers dans les villes ou encourager l’isolation de l’habitat existant.

L’innovation dans le domaine de l’environnement et la transition énergétique

De manière plus générale, de multiples efforts de R&D dans le domaine de l’environnement sont en cours pour donner naissance à des innovations de rupture majeures au bénéfice de la Planète.

On peut en citer quelques-unes en vrac, la production d’électricité par surgénérateur, des batteries de stockage de l’énergie à haute capacité et longue durée de vie, une technique d’augmentation de la durée de vie des batteries lithium/ion, une technologie de recyclage des batteries lithium/ion, une technologie de traitement des eaux usés qui permet d’en recycler tous les composants, une technologie de dépollution des terrains contaminés, une technologie d’extraction minière totalement dépolluée, une technologie de recyclage rapide et moins capitalistique pour tous types de matériaux y compris les plastiques, des matériaux d’isolation organique intégralement recyclable, des containeurs logistiques à maintien de température sans énergie, etc…. Les ressources de la Taxe Carbone pertinente pourront être utilisées pour faciliter la mise au point définitive de ces concepts et les accompagner dans leur déploiement sur le marché.

La Taxe Carbone pertinente pourra ainsi tout aussi bien accompagner les grands Groupes dans leurs travaux de R&D que faciliter le démarrage de start-up dans le secteur de l’environnement et la transition énergétique. Elle pourra également contribuer à faciliter l’émergence d’innovations portées par des individus ou groupe d’individus qui passent rapidement sous le radar si des structures d’identification ne sont mises en place.

Notre association PEPITEE se positionne précisément sur ce créneau en réunissant en son sein toutes les expertises nécessaires pour accompagner l’émergence de telles innovations portées par des individus. Il faudrait démultiplier les PEPITEE à travers la France et l’Europe et surtout leur donner des moyens de préfinancer le coût des expertises prodiguées en attendant que les projets se concrétisent et puissent rembourser les avances faites. Une minuscule partie des ressources de la Taxe Carbone pertinente pourraient supporter de tels incubateurs mais avec des effets très fortement démultipliés.

En effet PEPITEE, sans disposer d’un réel support financier, peut se prévaloir d’un portefeuille de projets innovants à très fort potentiel tant au plan de l’impact économique qu’au plan impact environnemental. Nous estimons que la concrétisation de ces projets aujourd’hui portés par des individus seuls pourra générer des chiffres d’affaires en Milliard d’Euro, créer des milliers d’emploi et améliorer la vie de millions de personnes à travers le Monde. Avec quelques millions d’Euro, ils pourraient voir le jour en quelques mois.

Coopération européenne autour de la Taxe Carbone pertinente

Pour atteindre son objectif de faire changer le comportement des agents économiques pour réorienter l’économie mondiale vers des pratiques plus vertueuses pour notre Planète, la Taxe Carbone pertinente doit toucher une population la plus large possible, l’Europe constituant un premier niveau significatif.

D’autre part, l’Europe a besoin de se trouver une voie de consensus pour déployer un plan de relance auquel tous les pays accepteront d’adhérer, y compris par la création de « corona bonds ». On pourrait imaginer que pour trouver ce consensus, les pays mettent l’environnement et le climat au centre du dispositif de relance, la qualité de l’air et les conséquences du dérèglement climatique n’ont pas de frontière. Les efforts fait par un pays bénéficie à tous les autres voire à la Planète entière et, plus cyniquement, on préservera la qualité environnemental des lieux de villégiature des touristes du nord dans les pays du sud. De plus, en la matière, les populations expriment des attentes fortes auxquelles le Politique doit maintenant absolument répondre.

Inclure la mise en place de la Taxe Carbone pertinente dans le processus de relance communautaire post crise pourrait renforcer l’acceptabilité de l’ensemble de la démarche par les pays les plus récalcitrants car, outre son impact indéniable sur l’environnement, elle va créer une activité économique nouvelle et générer des recettes mutualisées pour financer les ambitions écologiques de l’UE.

L’Union Européenne rejoindrait ainsi politiquement la Commission Européenne qui a présenté l’enjeu environnemental comme défi central de sa mandature avant même l’apparition du Covid-19. A l’appui de cette volonté politique confirmée et en harmonie avec ses propres priorités, la Commission Européenne pourrait s’approprier la définition des modalités pratiques d’implémentation de la Taxe Carbone pertinente au niveau européen et édicter une Directive en vue d’harmoniser la démarche à travers tous les pays de l’Union.

Relations internationales et Taxe Carbone pertinente

Même si certains gouvernements sont encore quelque peu réticents à adhérer à un processus d’engagement écologique pour la Planète, les populations, elles, sont prêtes à s’engager si on sait leur donner des perspectives et un guide pratique d’action.

La Taxe Carbone pertinente peut être ce guide pratique et la perspective c’est une meilleure santé pour tous, une planète préservée pour nos enfants et une taxe qui s’éteindra d’elle-même lorsque nos comportements seront devenus plus vertueux pour la Planète.

Dans le prolongement de l’Union Européenne, les Nations Unis pourraient s’approprier le principe de la Taxe Carbone pertinente et en faire son cheval de bataille pour l’environnement.

La COP 26 pourrait être le lieu idéal pour lancer cette initiative et apporterait aux pays qui se sont engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique un outil d’action concret à destination de l’ensemble de leurs agents économiques. Chacun deviendra alors acteurs de sa propre « destinée environnementale ». Les engagements ne seront plus seulement généraux et moraux et destinés à quelques grands acteurs supposés produire les efforts pour compte commun mais concerneront chacun dans sa vie quotidienne.

Il conviendrait alors de revoir les rôles et missions de l’OMC dont les règles devront être redéfinies pour y intégrer la dimension environnementale. Il faudra notamment faire admettre que la Taxe Carbone pertinente ne constitue pas une forme de protectionnisme mais traduit le coût réel de l’empreinte carbone de chaque produit commercialisé au niveau international. Au-delà de son rôle d’arbitre du libre-échange, l’OMC pourrait devenir l’organe central de la réorganisation des échanges internationaux et d’introduction de règles homogènes pour la taxation carbone pertinente à travers le Monde. Elle pourrait même obtenir un droit judiciaire de sanction pour le non-respect de ces règles.

Il apparaît indispensable d’associer les pays émergents à cette démarche de Taxe Carbone pertinente même s’il peut paraitre contre-intuitif de l’envisager vu le faible pouvoir d’achat des populations et l’obligation pour ces pays d’importer la quasi-totalité des biens consommés. La démarche peut au contraire être le catalyseur d’un nouveau départ pour ces pays car elle va ouvrir la voie aux productions locales aujourd’hui peu compétitives. Au-delà du changement de comportement recherché, les recettes de la Taxe seraient orientées vers la création d’infrastructures modernes et dé-carbonées notamment pour la production et la distribution d’énergie. La création de cette capacité de production locale va générer un pouvoir achat accru qui pourra alimenter d’autres consommations locales et ainsi de suite, on sera entré dans un cercle vertueux de développement et de progrès.

Même s’il faudra organiser le financement d’une période de transition, la mise en place de la Taxe Carbone pertinente dans les pays émergents peut ainsi aussi devenir un outil de développement et de lutte contre la pauvreté et permettre d’offrir à ces populations un avenir plus radieux chez eux. Elle pourra ainsi même contribuer à réduire, voire à éradiquer à terme, l’immigration économique de masse.

Conclusion

Ce document vise à démontrer comment la Taxe Carbone pertinente pourrait être mise en place dans le Monde pour remodeler toute l’économie de la Planète en s’appuyant sur une nouvelle forme de création de richesse respectueuse de l’environnement.

C’est à ce prix que nous pourrons bâtir le monde nouveau auquel nous aspirons sans remettre en cause notre niveau de vie à moyen, long terme.

L’équipe PEPITEE reste à disposition pour enrichir de ses visions toutes discussions ou réflexions sur la sortie de crise par l’innovation dans le secteur de l’environnement et de la transition énergétique et tout particulièrement pour accompagner la mise en œuvre de la Taxe Carbone pertinente si cette option était retenue.